Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Vegetal Green. Le site Internet Vegetal Green est un service de la société VG COSMELAB inscrite au régistre du commerce sous le numéro R.C.S. Chambéry 880 915 848. Son adresse postale est 25 rue du général Mer 73100 Aix-les -Bains et son adresse de courrier électronique est gilles@vegetalgreen.com
Le site Internet Vegetal Green commercialise des produits cosmétiques.
La passation de commande sur la boutique en ligne du site https://www.vegetalgreen.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de la commande.
Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l’acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
La commande et sa confirmation
L’acheteur devra choisir l’adresse, le mode de livraison et le paiement suivant les solutions proposées sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique ; l’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro suivant : 06 26 40 73 02 (coût d’un appel local) aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 18h ou envoyer un e-mail à l’adresse suivante : gilles@vegetalgreen.com.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Les informations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies été les descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
Les Prix
Les prix des produits de la boutique en ligne sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Modalités de livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande en une seule fois en un seul point. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Tous les produits font l’objet d’une attention particulière et partent de nos locaux en parfait état ; si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des produits et s’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
En cas de réserves, l’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits étant dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Les commandes peuvent être suivies sur le site Colissimo, et sont généralement acheminées en 8 jours maximum pour la France Métropolitaine, 15 jours minimum pour l’Export hors délais de dédouanement.
Tout retard de plus de 15 jours doit être signalé au Service Client afin de lancer une enquête dans les temps.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le vendeur contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. L’acheteur qui n’a pas reçu son colis dans les délais indiqués doit se signaler dans les 2 semaines qui suivent la date limite de Livraison, pour que sa demande soit prise en compte. Nous ferons alors une enquête auprès du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Problème de livraison du fait du transporteur.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur et calculés sur la totalité de la commande. Pour une livraison en France métropolitaine, ils sont facturés, en point relais : 7,00 €, par colissimo sans signature : 8,00 € et par Colissimo avec signature : 9,00 €
Ces frais sont offerts par le vendeur pour toute commande supérieure à 70 €.
Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur en contactant le vendeur par téléphone au 06 26 40 73 02 ou en utilisant l’adresse électronique suivante : gilles@vegetalgreen.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra, après accord préalable, être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site du vendeur.
A réception et en cas d’accord définitif , le vendeur réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envoi sont à la charge du vendeur sauf dans le cas où il s’avèrerait que la réclamation ne soit pas justifiée et que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur.
Garantie des produits
Les consignes d’utilisation et de conservation des produits sont spécifiées sur chaque fiche produit du site afin de garantir une utilisation optimale des produits vendus sur le site.
Dans tous les cas, il convient de respecter la date limite d’utilisation mentionnée sur le contenant du produit.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant payé par l’acheteur pour l’achat du produit.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 120-20, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques qui disposent d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à leurs frais, les produits ne leur convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client du vendeur. La commande devra être retournée à l’adresse indiquée sur les mentions légales.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’ emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi, de conditionnement et de retour.
Le vendeur fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans les plus brefs délais, et ce dans un délai maximum de trente (30) jours.
Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Non-validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Litige
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.
Pour les aider à trouver une solution à l’amiable, les parties peuvent faire appel au guichet unique de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce dont dépend le siège social de la société.